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Comme chaque année, la CEBTPI a tenu son assemblée générale ordinaire, le dernier vendredi de janvier, sous la présidence de Gérard LÉGALLE. Cette année, votes des statuts et du règlement intérieur révisés étaient au menu, l’assemblée générale étant précédée d’une assemblée générale extraordinaire. Ainsi, près d’une centaine de nos membres ont répondu présent à cette journée de manifestation de la compagnie.
Ce fût aussi l’opportunité pour Constant VIANO, Président de l’UCECAAP, honorant la compagnie de sa présence, de rappeler le rôle et les actions de l’UCECAAP et de féliciter le nouveau président de la CEBTPI, Michel Théo FEÏN, élu ce jour. Andrée MINGUET, Bâtonnier honoraire, nous avait fait l’amitié de sa présence.
Organisée en alternance à proximité de Marseille, d’Aix-en-Provence et de Toulon, le site des Sablettes (La Seyne-sur-Mer) avait été retenu pour 2019. Un choix du site pertinent, pour des experts en construction : après une matinée de présentation des actions et perspectives de la compagnie, il a donné matière à un rappel historique et à une visite guidée du « hameau des Sablettes » par Marie RUBINSTEIN, réalisatrice d’un film sur l’œuvre de l’Architecte Fernand POUILLON, qui a construit ce hameau dans les années 50.
Beau site, belle météo … la journée s’est déroulée en toute confraternité et convivialité. Un grand merci à tous les organisateurs et participants.

Le 26 octobre 2018, s’est tenue au sein de la maison de l’Avocat à TOULON la première rencontre Magistrats, Avocats, Experts pour aborder deux thèmes :
- Premiers retours d’expérience d’utilisation commune de la plate-forme sécurisée OPALEXE.
- Coût de l’expertise dans le domaine de la construction.
Cette manifestation a été honorée de la présence de Madame Lucette BROUTECHOUX, Présidente du TGI de Toulon, de Madame Dominique KLOTZ, Première Vice-présidente, de Madame Marie-France DERUT, greffière et de Maître Jérémy VIDAL, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Toulon.
Cette manifestation a ainsi rassemblé plus de 60 participants, dont 13 avocats et 46 experts.
En ce qui concerne la plateforme sécurisée OPALEXE, Jean-François de MACEDO, expert, a présenté l’architecture d’accès à la plate-forme OPALEXE en se plaçant successivement depuis la position, du magistrat, de l’avocat et de l’expert.
Le Bâtonnier a exprimé sa volonté de tout mettre en œuvre pour que les avocats s’inscrivent, par le canal de leur accès RPVA, pour utiliser ladite plate-forme lors de la conduite des opérations d’expertises civiles.
Le Tribunal a manifesté sa volonté de poursuivre la dématérialisation de l’expertise afin de respecter l’échéance de septembre 2019 qui rendra incontournable l’usage de la plate-forme.
Sur le second thème, les avocats ont exprimé un renchérissement du coût des opérations d’expertises au point que, dans certains cas tirés de leur expérience, les parties en demande ne disposent plus de la capacité financière pour les poursuivre jusqu’à leur terme. Cette situation ayant pour conséquence de priver les parties de défendre leur cause.
Les experts ont rappelé les différentes composantes du coût de l’expertise, la technicité exigeant davantage d’investigations, voire la demande accrue des parties de disposer d’éléments factuels précis.
Ces constatations faîtes, il a été convenu et rappelé, que l’expert doit informer au plus tôt les parties du coût prévisionnel de l’expertise en donnant tout éclairage sur l’apport des investigations dans le débat technique et au regard de sa mission.

L’Assemblée Générale Ordinaire de la Compagnie des Experts du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Industrie a rassemblé ses membres au Château St Hilaire le 26 Janvier 2017.
A la tribune devant un auditoire attentif, le Président Gérard LÉGALLE ouvre la séance en souhaitant la bienvenue et une bonne année à tous les experts et stagiaires présents. A partir d’un support power point, les responsables des diverses commissions exposent le travail effectué par le Conseil d’Administration de la compagnie durant l’année.
Michel BERGE présente les formations internes organisées par la compagnie avec un focus particulier sur les Travaux Pratiques dispensés depuis une douzaine d’années par Jean Louis NAULET. Celui-ci passera le relai de cette formule très appréciée, en binôme sur 2018 avec Jean François MACEDO déjà formateur OPALEXE par ailleurs.
Théo FEÏN retrace les travaux de la commission admission des candidatures. Il annonce l’admission de 17 nouveaux membres sur la base des dossiers de candidature de 2017, dont 15 inscrits sur la liste des experts près la Cour d’Appel d’Aix en Provence. Nouvellement inscrits sur cette liste en Janvier 2018, 4 experts ont aussi été récemment admis.
Gilles RACOT présente les réflexions menées sur le tutorat. Les experts peuvent être accompagnés, l’objectif est de pouvoir se référer à un ancien pour l’encadrement de la pratique de l’expertise en matière de procédure, de préférence dans une spécialité différente. Les tuteurs doivent être en période quinquennale, avoir rendu plus de 10 expertises et présenter une expérience significative.
Cette spécificité de la compagnie, très appréciée par les magistrats, favorise une image de qualité.
La projection à l’écran du nouveau site internet de la compagnie est commentée par Jean Marc BONZOM qui invite les experts à le visiter plus régulièrement, en effet sa fréquentation est seulement de 60%. En projet, des enquêtes directes sur le site renverront des statistiques ou données récapitulatives. Il précise que ce site est un outil de communication à la disposition des experts qui peuvent proposer des articles ou des informations à diffuser. A cette occasion, des remerciements sont adressés à Catherine BRISSE pour la production des principaux écrits du site internet.
L’avant programme du colloque du 13 Avril 2018 préparé conjointement avec le Barreau de Marseille est présenté succinctement par Théo FEÏN. Le thème de cette année portera sur LA LOI SPINETTA et traitera de la responsabilité des constructeurs, de la coexistence entre expertise dommage-ouvrage et expertise judiciaire, de l’évolution du rôle de l’expert dans la qualification des dommages. Enfin, un focus particulier sera proposé autour du thème de la justice prédictive à l’heure où l’intelligence artificielle et les algorithmes pourraient bouleverser le quotidien des professionnels du droit.
Gérard LÉGALLE salue l’engagement de la compagnie à la JURISCUP, la plus grande régate corporative d’Europe, présente à la compétition avec ses équipiers, engagés à bord du voilier ZOU. Cet évènement est également suivi depuis un bateau-tribune sur lequel magistrats, avocats et experts partagent en toute convivialité et avec courage les remous et émotions de ces journées d’exception.
La participation à la JURISCUP est effective depuis 14 ans précise Edmond JADOT et la CEBTPI est presque toujours sur le podium en 2ème ou 3ème place dans sa catégorie.
La commission prospective et développement dans sa nouvelle composition a pour feuille de route la concrétisation des actions menées par les travaux des commissions du Conseil d’Administration. En projet, l’intégration des évolutions, aux statuts et règlement intérieur qui seront présentés pour approbation lors de la prochaine Assemblée Générale en 2019.
Après un vote à main levée, le rapport d’activité de l’année écoulée est adopté à l’unanimité. Le rapport financier et les comptes de l’exercice 2017, présenté par Fabienne GARATE sont approuvés. Le budget de l’année à venir propose d’inclure une ligne « autres évènements culturels et formations » qui induit une augmentation de la cotisation à 265 € annuel, validée par les membres de la compagnie.
Deux nouveaux administrateurs Sabine BLADIER et Jean François MACEDO sont élus à l’unanimité pour le renouvellement du Conseil d’Administration et sont chaleureusement félicités.
A l’issue de cette matinée consacrée à l’Assemblée Générale Ordinaire de la CEBTPI, notre invitée Mme VASSAIL, juge chargée du contrôle des expertises à Aix en Provence, apporte son éclairage sur les diverses préoccupations exprimées, notamment celle de la proposition de l’expert de mettre à la charge du défendeur la consignation complémentaire. Cela peut être utile si le principe du contradictoire est respecté.
En ce qui concerne le traitement des expertises sous OPALEXE, elle indique que tout se passe bien et mentionne son usage probablement obligatoire au 1er septembre 2019. Membre de la commission de l’inscription et de la réinscription des experts sur la liste de la Cour d’Appel, elle indique que le refus d’un expert d’utiliser OPALEXE est signalé lors de l’examen de sa candidature.
En ce qui concerne la question de la transmission des pièces, Mme VASSAIL estime que si les parties n’ont rien donné à l’expert, elles ne peuvent rien réclamer.
Quant à la possibilité de l’expert d’établir des devis de réparation, en cas de non remise de devis d’entreprise par les parties, sa réponse est favorable. Sur le sujet de la prise en charge d’une prestation (investigation, matériel,…) nécessaire à l’expertise, directement par une partie, elle n’y voit pas d’inconvénient, sous réserve de noter dans le rapport que cette prestation et sa prise en charge par la partie volontaire, au frais de qui il appartiendra, recueillent l’accord de tous.
En conclusion Mme VASSAIL remercie la CEBTPI de l’avoir accueillie lors de son Assemblée Générale pour ce moment d’échange fructueux.
Les réponses apportées aux diverses questions des experts en cette fin de matinée sont bien utiles, conclut le Président Gérard LÉGALLE avant de remercier Mme VASSAIL d’avoir honoré la CEBTPI de sa présence, puis de clore l’Assemblée Générale et d’inviter les participants à se restaurer.
Au terme du déjeuner où les crus de nos hôtes sont très appréciés, le Dr Jean-Michel PONTIER, médecin-Colonel de l’Ecole de plongée de la Marine Nationale, nous immerge dans le domaine maritime, avant la découverte de celui de St Hilaire en compagnie de ceux que le mauvais temps n’a pas découragé.