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Le déconfinement vient de franchir une nouvelle étape. Pour autant, les mesures sanitaires doivent être maintenues concernant nos réunions d’expertise.
Je vais vous adresser des recommandations issues des mesures sanitaires gouvernementales et adaptées à nos activités, dans un autre message.
Certains les trouveront excessives, d’autres hésiteront encore à programmer leurs réunions. Vous avez le choix, mais il est souhaitable de reprendre progressivement nos activités.

Voici un exemple (et non un modèle) d’exposé des précautions particulières concernant une réunion d’expertise sur site. Il doit être adapté à vos pratiques et à la situation.
Personnellement, je l’adresse en préambule à mon mail de recherche de convenances, car je sais d’expérience qu’il est plus facile d’obtenir 100% de réponses lorsque l’on pose une seule question à la fois.
Il est important de recueillir l’adhésion des participants à des conditions fermes, sans que la proposition soit trop autoritaire.

EXEMPLE DE MAIL PRELIMINAIRE

« Chers Maîtres, Mesdames, Messieurs,

Je reviens vers vous concernant ce dossier afin de vous proposer une première réunion d’expertise.

La période d’état d’urgence sanitaire étant toujours active, les conditions de réunion que je vous propose sont particulières.
Compte-tenu des spécificités de ce dossier qui recouvre notamment des dommages d’infiltration, je ne vous propose pas une réunion par visioconférence, inutile à ce stade, mais une réunion in situ.

Les conditions proposées reprennent les mesures d’hygiène transcrites dans l’annexe 1 au décret 2020-548 du 11 mai 2020 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041865329&categorieLien=id

« ANNEXE 1 Les mesures d’hygiène sont les suivantes :

Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par friction Hydro-alcoolique ;
Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
Eviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties. »

Attendu que dans ce type de réunion d’expertise se déroulant dans des locaux privés d’habitation, les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties à tout moment,
Attendu que parmi les personnes présentes, certaines peuvent appartenir à la catégorie des « personnes à risque » face à la CoViD-19,
Attendu que chaque personne présente est responsable de sa propre santé et ne doit pas contribuer à infecter les autres présents si elle était elle-même infectée, même sans le savoir,
Attendu que l’Académie Nationale de Médecine, dans ses communiqués des 22 mars, 2 avril, 22 avril et 7 mai préconise de façon appuyée le port du masque « Grand-public » comme mesure majeure pour prévenir la transmission du SRAS-CoV-2,

Les mesures particulières suivantes sont imposées, à la charge de chacun des présents :

Préciser avant la réunion toute suspicion d’affection chez l’un des participants,
Port du masque-barrière dit « Grand-public » (AFNOR SPEC S 76-001 ou ANSM de catégorie 1 ou 2) pendant toute la durée de la réunion, considéré comme une « marque de respect sanitaire »,
Avoir à sa disposition un flacon individuel de gel hydro-alcoolique (GHA) et l’utiliser autant que nécessaire,
Ne pas échanger manuellement au cours de la réunion d’objets, stylo ou documents,
Conserver autant que possible les distanciations prescrites par le décret 2020-548, à savoir un mètre de distance entre les participants, qui disposeront en position statique d’un espace libre de 4 mètres carrés

Avant de vous proposer des occurrences de réunion qui débuteront à partir de ……….., je souhaiterais obtenir vos réactions à l’exposé qui précède, au plus tard ……………….. »

Il vous appartient de moduler ce texte en fonction de vos pratiques, de l’évolution de la réglementation et de l’accueil de ces mesures par les Conseils et Parties.

Bon déconfinement. Protégez-vous ainsi que vos participants. Restez en bonne santé ainsi que vos proches.

Depuis le 11 mai, les activités professionnelles peuvent reprendre pour une grande partie de ceux qui étaient confinés depuis le 17 mars. Nos activités d'expertise sont concernées par cette reprise possible. En effet, en qualité de représentants du juge, nos opérations revêtent un caractère professionnel, malgré le fait que nous n’occupions qu’une fonction et non un emploi.

Le Gouvernement a pris position par le décret 2020-545 du 11 mai 2020. Il a rendu l’usage du masque de protection « optionnel » dans l’annexe 1 de ce décret. En revanche, l’Académie Nationale de Médecine, par quatre communiqués des 22 mars, 2 et 22 avril et 7 mai 2020, recommande de façon appuyée l’usage du masque de protection sur la base d’une réflexion scientifique.
Je ne saurais donc trop vous recommander l’usage du masque pour tous en réunion, même si la loi ne l’exige pas. J’appelle cela « une marque de respect sanitaire ».

Certains d’entre nous ont déjà procédé à des réunions d’expertise. Vous avez ou vous vous apprêtez à relancer des convocations à des réunions. Vous allez donc être soumis aux contraintes sanitaires en cours. Toutefois, les textes ne visant pas précisément les opérations d’expertises, les compagnies d’experts, la CEBTPI en particulier, ont lancé une réflexion pour tenter de donner un outil aux experts dans l’organisation de ces réunions. Ces recommandations seront bientôt diffusées mais en attendant cet envoi prochain, il nous a semblé utile de conseiller à toute la communauté des adhérents de la CEBTPI de ne pas envisager de réunion sans aucune disposition sanitaire. Aux dires de certains avocats, des convocations ont été faites sans exposé des pré-requis sanitaires.

Dans le doute sur les conditions de réalisation de vos réunions, il est conseillé d’être préventif sur le plan sanitaire. Il est impératif que les mesures que vous envisagez d’appliquer et faire appliquer soient partagées par une information des participants en amont et la recherche d’une adhésion générale.

En attendant des dispositions plus claires et partagées par les experts, les avocats, et les juridictions (voire par la Chancellerie), vous pouvez dans le cas d’une première réunion, programmer une réunion par visio-conférence pour faire avancer vos opérations, exposé du litige, aperçu technique, sapiteurs à envisager, point sur les éventuelles parties à appeler à la cause, point sur les pièces transmises et à transmettre, disponibilité des avocats et des parties vs Covid (disponibilités personnelles vis-à-vis d’une présence physique lors des opérations d'expertise).

D’autres dispositions vous seront diffusées prochainement (recommandations, convention tripartite Avocats-Magistrats-Experts avec l'UCECAAP, …), et concernant notamment l’effectif maximum admissible dans des locaux visités ou lors de réunions.
Dans l’intervalle, prenez soin de vous et des autres, portez un masque dans toutes les situations dont vous ne pouvez assurer la maitrise des distances de sécurité.

Organisé par la Compagnie des Experts du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Industrie, l’EDA Sud Est et l’Institut de Formation Continue des Avocats du Barreau de Marseille, en partenariat avec le Tribunal de Grande Instance de Marseille, le colloque 2019 « PAROLES D’EXPERTS DE LA PREUVE A L’INTIME CONVICTION », portait sur divers thèmes de réflexion à propos de la preuve en expertise, de l’urgence immobilière, des sinistres relatifs aux vices de sols et de leur prévisibilité. Enfin les actualités sur la dématérialisation des expertises et un dernier état de la contre-expertise permirent d’éclairer les perspectives d’avenir.

Introduit par Me Paul SEMIDEI, délégué par le Bâtonnier du barreau de Marseille, Me Yann ARNOUX-POLLACK, les entretiens phocéens ont rassemblé un auditoire attentif de professionnels du procès en construction pour une réflexion partagée. A la tribune, Me Paul SEMEDEI Avocat au barreau de Marseille et M Michel-Théo FEIN Président de la CEBTPI veillaient au bon déroulement de cette journée d’informations, d’échanges et d’approfondissements des connaissances.

Le thème principal de la preuve en expertise judiciaire fut brillamment exposé par Me Adrien PELON Avocat au barreau de Paris, chargé d’enseignement à l’Ecole Nationale de Magistrature. En apportant une analyse sur les principaux modes de preuve, de l’observation directe à l’analyse des pièces, il retraça le cheminement de la démarche expertale vers l’aboutissement de conclusions étayées, claires et précises.

Suite aux récents effondrements des immeubles du centre-ville de Marseille, M Thierry AZEMA, Magistrat, Président de la 3ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Marseille a tenu à rappeler les règles de la procédure de péril imminent. L’expert désigné en urgence pour un constat sous 24h, doit préconiser avec pertinence les travaux nécessaires pour remédier à une situation critique et garantir la sécurité des personnes.

La présentation du sinistre du centre commercial du Grand Littoral construit sur un sol instable a permis à M J.M. ALBA et M J.M. RESCOUSSIER experts en géotechnique d’illustrer par l’exemple le thème de cette journée en évoquant cet ancien sinistre marseillais gravé dans le souvenir de tous.
Après analyse de l’enchaînement des causes du sinistre et exposé des préconisations de réparation envisagée, c’est par la démolition du cinéma et le remodelage du talus avec versement d’une lourde compensation financière que s’est conclue cette regrettable affaire.
Un point sur l’assurabilité des risques exceptionnels était opportun pour conclure cette matinée. Me Paul SEMIDEI a rappelé en quelques brefs propos, les obligations en matière d’assurance construction et notamment les sanctions prévues par le code des assurances en cas de manquement.

Un régal pour les papilles, le buffet dans le patio de la maison de l’avocat fut aussi l’occasion d’échanges conviviaux entre les participants, prolongeant des débats animés autour des sujets de la matinée.

Après cette pause déjeuner, c’est un focus sur la dématérialisation des expertises introduit par Sophie-Maddie DAOUDAL Juge en charge du contrôle des expertises qui nous a replongés dans le vif du sujet. Un rappel de l’article 748-6 du Code de Procédure Civile relatif aux procédés techniques de la communication électronique permit à Pierre MALICET, expert de Justice, de mettre l’accent sur la sécurité de transmission fournie par OPALEXE, étant entendu qu’en revanche les emails ne sont pas sécurisés.

Par la suite, un dernier état de la contre-expertise fut dressé par Mme Anna Belle MARAND Expert CEBTPI et Me Emmanuelle DURAND, Avocat au barreau de Marseille. On y apprit que, bien que très rare, la procédure de contre-expertise consiste à ordonner un complément d’expertise ou une nouvelle expertise lorsqu’un rapport d’expertise est remis en cause en raison d’un non-respect du contradictoire, d’une sous-traitance de mission, de non réponse aux dires ou encore d’appel en cause tardifs de parties non présentes aux réunions d’expertise.

Enfin Georges-Henri DUCREUX, Expert géotechnicien CEBTPI, aborda le thème de la prévisibilité des sinistres, illustrant son propos à partir de l’exemple de la falaise du vieux village de Tourettes-sur-Loup ou comment apporter la preuve d’un évènement à venir. Comment définir les travaux à entreprendre pour sécuriser l’éperon rocheux portant le village à partir d’inspections visuelles depuis le chemin de ronde, d’observations par drones, voire de descentes en rappel sur la paroi dans le cadre du plan de prévention des risques naturels de cette commune.

Pour conclure, la synthèse des travaux par Anne Marie SOMNIER, ancien Magistrat en charge durant 28 ans de la construction au TGI de Marseille, vint clore avec nostalgie et brio cette fructueuse journée de colloque.