CEBTPI - Compagnie des Experts du Bâtiment des Travaux Publics et de l'Industrie

26 avril 2019

COLLOQUE CEBTPI "Les Entretiens Phocéens" 2019

Organisé par la Compagnie des Experts du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Industrie, l’EDA Sud Est et l’Institut de Formation Continue des Avocats du Barreau de Marseille, en partenariat avec le Tribunal de Grande Instance de Marseille, le colloque 2019 « PAROLES D’EXPERTS DE LA PREUVE A L’INTIME CONVICTION », portait sur divers thèmes de réflexion à propos de la preuve en expertise, de l’urgence immobilière, des sinistres relatifs aux vices de sols et de leur prévisibilité. Enfin les actualités sur la dématérialisation des expertises et un dernier état de la contre-expertise permirent d’éclairer les perspectives d’avenir.

Introduit par Me Paul SEMIDEI, délégué par le Bâtonnier du barreau de Marseille, Me Yann ARNOUX-POLLACK, les entretiens phocéens ont rassemblé un auditoire attentif de professionnels du procès en construction pour une réflexion partagée. A la tribune, Me Paul SEMEDEI Avocat au barreau de Marseille et M Michel-Théo FEIN Président de la CEBTPI veillaient au bon déroulement de cette journée d’informations, d’échanges et d’approfondissements des connaissances.

Le thème principal de la preuve en expertise judiciaire fut brillamment exposé par Me Adrien PELON Avocat au barreau de Paris, chargé d’enseignement à l’Ecole Nationale de Magistrature. En apportant une analyse sur les principaux modes de preuve, de l’observation directe à l’analyse des pièces, il retraça le cheminement de la démarche expertale vers l’aboutissement de conclusions étayées, claires et précises.

Suite aux récents effondrements des immeubles du centre-ville de Marseille, M Thierry AZEMA, Magistrat, Président de la 3ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Marseille a tenu à rappeler les règles de la procédure de péril imminent. L’expert désigné en urgence pour un constat sous 24h, doit préconiser avec pertinence les travaux nécessaires pour remédier à une situation critique et garantir la sécurité des personnes.

La présentation du sinistre du centre commercial du Grand Littoral construit sur un sol instable a permis à M J.M. ALBA et M J.M. RESCOUSSIER experts en géotechnique d’illustrer par l’exemple le thème de cette journée en évoquant cet ancien sinistre marseillais gravé dans le souvenir de tous.
Après analyse de l’enchaînement des causes du sinistre et exposé des préconisations de réparation envisagée, c’est par la démolition du cinéma et le remodelage du talus avec versement d’une lourde compensation financière que s’est conclue cette regrettable affaire.
Un point sur l’assurabilité des risques exceptionnels était opportun pour conclure cette matinée. Me Paul SEMIDEI a rappelé en quelques brefs propos, les obligations en matière d’assurance construction et notamment les sanctions prévues par le code des assurances en cas de manquement.

Un régal pour les papilles, le buffet dans le patio de la maison de l’avocat fut aussi l’occasion d’échanges conviviaux entre les participants, prolongeant des débats animés autour des sujets de la matinée.

Après cette pause déjeuner, c’est un focus sur la dématérialisation des expertises introduit par Sophie-Maddie DAOUDAL Juge en charge du contrôle des expertises qui nous a replongés dans le vif du sujet. Un rappel de l’article 748-6 du Code de Procédure Civile relatif aux procédés techniques de la communication électronique permit à Pierre MALICET, expert de Justice, de mettre l’accent sur la sécurité de transmission fournie par OPALEXE, étant entendu qu’en revanche les emails ne sont pas sécurisés.

Par la suite, un dernier état de la contre-expertise fut dressé par Mme Anna Belle MARAND Expert CEBTPI et Me Emmanuelle DURAND, Avocat au barreau de Marseille. On y apprit que, bien que très rare, la procédure de contre-expertise consiste à ordonner un complément d’expertise ou une nouvelle expertise lorsqu’un rapport d’expertise est remis en cause en raison d’un non-respect du contradictoire, d’une sous-traitance de mission, de non réponse aux dires ou encore d’appel en cause tardifs de parties non présentes aux réunions d’expertise.

Enfin Georges-Henri DUCREUX, Expert géotechnicien CEBTPI, aborda le thème de la prévisibilité des sinistres, illustrant son propos à partir de l’exemple de la falaise du vieux village de Tourettes-sur-Loup ou comment apporter la preuve d’un évènement à venir. Comment définir les travaux à entreprendre pour sécuriser l’éperon rocheux portant le village à partir d’inspections visuelles depuis le chemin de ronde, d’observations par drones, voire de descentes en rappel sur la paroi dans le cadre du plan de prévention des risques naturels de cette commune.

Pour conclure, la synthèse des travaux par Anne Marie SOMNIER, ancien Magistrat en charge durant 28 ans de la construction au TGI de Marseille, vint clore avec nostalgie et brio cette fructueuse journée de colloque.

Votre prochaine AGO se tiendra le vendredi 31 janvier 2020 au "MOULIN DE L'ARC" à Trets.

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Le mot du président

Chères Consoeurs, Chers Confrères,

Nouveau Président, nouvelle démarche ? Je ne le crois pas.
A ma connaissance, mes prédécesseurs ont toujours mis un pas devant l’autre. Je les remercie pour leur savoir-faire, leur savoir-être et pour les actions qu’ils ont menées. Je le fais en la personne du dernier Président en date, Gérard LĒGALLE.
Nouveau Président, nouveaux chantiers ? Certes oui, pour la bonne raison que le Monde est en mouvement et nous aussi. Le Monde de la technique et le Monde judiciaire, à la croisée desquels nous évoluons, sont en mutation permanente, avec une recherche d’efficience accrue, et maintenant une recherche de sobriété dans les actions et les coûts.
J’avais le souhait, en 2018, de travailler dans notre Compagnie sur un thème qui mêle savoir-faire et savoir-être, un thème qui potentiellement peut améliorer nos pratiques, quelles que soient nos spécialités respectives : la méthodologie de l’Expert.
Lorsque nous agissons comme Expert, aussi bien dans nos actions en présence des Parties et des Conseils, lorsque nous réfléchissons à la suite de nos opérations, lorsque nous rédigeons une note, un rapport, nous demandons-nous quel panel de méthodes est à notre disposition, et quelles seraient les plus judicieuses ?
Avons-nous cette boîte à outils à disposition ? Pour ce qui me concerne, je n’en suis pas sûr.
Certains penseront ou diront que leur expérience leur dicte la ou les méthodes les plus appropriées … Soit, mais est-ce bien certain ? quid de la parenté entre intuition et esprit scientifique ?
Je crois que chacun de nous doit quotidiennement se remettre en question afin d’être toujours efficient.
J’avais fait ce vœu de recherche sur la méthodologie, avec quelques autres d’ailleurs, et puis les effondrements d’immeubles de la Rue d’Aubagne sont arrivés en novembre 2018.
Ces évènements dramatiques qui nous concernent indirectement ne peuvent rester sans suite dans nos activités.
Loin de changer mes intentions, ce drame les renforce, et je vous propose de travailler ensemble sur les méthodologies à la disposition de l’expert, un focus sera fait in fine sur la méthodologie de l’expertise d’urgence.
Ce travail nécessite une méthode préalable : nous allons travailler progressivement sans chercher à embrasser tout le sujet immédiatement. Ce travail débutera dans notre Conseil d’administration, nécessairement restreint, puis sera élargi progressivement à l’ensemble des adhérents de la CEBTPI, toutes spécialités confondues.
Il est important que chacun, quel que soit son domaine de compétence, ait accès à ces recherches, à ces connaissances et à ces échanges, car une méthode usitée dans une spécialité pourra connaître un développement utile dans une autre. Nous pourrions ainsi construire une « boîte à outils » à la disposition de tous.
Notre objectif sera de pratiquer l’auto-formation, mais parfois des enseignements pourront parvenir de l’extérieur. Vous serez informés des suites et de l’avancement de ce programme par des mails et principalement par le site de la Compagnie.
Pour finir sur ce sujet, j’ajouterai que ce travail ne sera réellement valable que s’il constitue une contribution à une œuvre plus large qui pourrait être portée par notre Union, l’UCECAAP.
Tout étant annoncé sur ce sujet, il me reste à confirmer que nous pourrons travailler avec les Consœurs et Confrères non membres du Conseil d’administration qui souhaitent participer aux commissions en acteurs, voire aux Conseils d’administration en observateurs.
Il me reste enfin à vous souhaiter une année 2019 fructueuse selon vos attentes raisonnables.

Théo FEÏN, Président

« Il n’est rien sans effort » (Tada gan Iarracht, proverbe gaëllique).