Projet de recommandations par l’adaptation du « Protocole national de déconfinement pour les Entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés » aux activités des experts de Justice

Depuis le 11 mai, les activités professionnelles peuvent reprendre pour une grande partie de ceux qui étaient confinés depuis le 17 mars. Nos activités d'expertise sont concernées par cette reprise possible. En effet, en qualité de représentants du juge, nos opérations revêtent un caractère professionnel, malgré le fait que nous n’occupions qu’une fonction et non un emploi.

Le Gouvernement a pris position par le décret 2020-545 du 11 mai 2020. Il a rendu l’usage du masque de protection « optionnel » dans l’annexe 1 de ce décret. En revanche, l’Académie Nationale de Médecine, par quatre communiqués des 22 mars, 2 et 22 avril et 7 mai 2020, recommande de façon appuyée l’usage du masque de protection sur la base d’une réflexion scientifique.
Je ne saurais donc trop vous recommander l’usage du masque pour tous en réunion, même si la loi ne l’exige pas. J’appelle cela « une marque de respect sanitaire ».

Certains d’entre nous ont déjà procédé à des réunions d’expertise. Vous avez ou vous vous apprêtez à relancer des convocations à des réunions. Vous allez donc être soumis aux contraintes sanitaires en cours. Toutefois, les textes ne visant pas précisément les opérations d’expertises, les compagnies d’experts, la CEBTPI en particulier, ont lancé une réflexion pour tenter de donner un outil aux experts dans l’organisation de ces réunions. Ces recommandations seront bientôt diffusées mais en attendant cet envoi prochain, il nous a semblé utile de conseiller à toute la communauté des adhérents de la CEBTPI de ne pas envisager de réunion sans aucune disposition sanitaire. Aux dires de certains avocats, des convocations ont été faites sans exposé des pré-requis sanitaires.

Dans le doute sur les conditions de réalisation de vos réunions, il est conseillé d’être préventif sur le plan sanitaire. Il est impératif que les mesures que vous envisagez d’appliquer et faire appliquer soient partagées par une information des participants en amont et la recherche d’une adhésion générale.

En attendant des dispositions plus claires et partagées par les experts, les avocats, et les juridictions (voire par la Chancellerie), vous pouvez dans le cas d’une première réunion, programmer une réunion par visio-conférence pour faire avancer vos opérations, exposé du litige, aperçu technique, sapiteurs à envisager, point sur les éventuelles parties à appeler à la cause, point sur les pièces transmises et à transmettre, disponibilité des avocats et des parties vs Covid (disponibilités personnelles vis-à-vis d’une présence physique lors des opérations d'expertise).

D’autres dispositions vous seront diffusées prochainement (recommandations, convention tripartite Avocats-Magistrats-Experts avec l'UCECAAP, …), et concernant notamment l’effectif maximum admissible dans des locaux visités ou lors de réunions.
Dans l’intervalle, prenez soin de vous et des autres, portez un masque dans toutes les situations dont vous ne pouvez assurer la maitrise des distances de sécurité.

Fermeture des bureaux jusqu'à nouvel ordre

En raison des mesures de sécurité dues à la propagation du coronavirus, toutes les manifestations, réunions et formations organisés par la CEBTPI (Les Entretiens Phocéens du 3 avril, les prochains TP ...) sont annulées jusqu'à nouvel ordre.
Suite à ces mesures de sécurité, nos bureaux seront donc fermés à partir du 17 mars, la permanence téléphonique est maintenue les mardi et jeudi matin de 9h à 12h, et nous continuerons à répondre à vos e-mails.

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Voeux du Président

Chères Consoeurs, Chers Confrères,

Je vous adresse tous mes voeux de bonheur, réussite et plénitude pour 2020 à vous et vos proches.
Je souhaite que 2020 se déroule pour notre Compagnie dans la continuité du travail effectué jusqu'en 2019 : utile et productif.

Je souhaite que vous soyez encore mieux informés sur le contenu des travaux de notre CA, que nos efforts de formation, d’information, de rencontres, soient encore mieux partagés et mis en ligne sur notre site, un site que nous devons mieux faire vivre encore.

Je souhaite que notre travail commun permette de développer encore les contacts entre adhérents par plus de rencontres et plus de formation technique et organisationnelle, les formations à la procédure étant assurées par l’UCECAAP.
Plusieurs projets seront proposés lors de l’AG du 31 janvier 2020.

2020 verra plusieurs évènements annuels :

• Le Vendredi 31 janvier 2020 : Assemblée générale annuelle de la CEBTPI au Moulin de l’Arc à Trets avec l’après-midi une intervention sur l’intelligence émotionnelle par Régis ROSSI (« illusionniste-conférencier »)
• Le Vendredi 3 avril 2020 : Colloque LES ENTRETIENS PHOCEENS sur le thème « Pleins feux sur l’incendie »
• Du 17 au 20 septembre 2020 : JURIS’CUP, régate dans la baie de Marseille

D’autres évènements complèteront :

• TP / TD sur les aspects de la Procédure
• Formation technique : une à plusieurs séances selon programme à venir
• Méthodologie de l’expert : programme en cours d’élaboration
• Rencontres avec des TGI (une rencontre est programmée avec le TGI de Digne, date à préciser)
• Rencontres avec Tuteurs et Tutorés

Je vous recommande d’inscrire dès-à-présent dans vos agendas les évènements qui vous intéressent.

Pour finir, notez que les nouvelles adhésions et les renouvellements d’adhésions sont assortis d’un questionnaire annuel à compléter et transmettre avec le règlement de la cotisation.
Ce questionnaire annexe les règles de déontologie de l’expert (documents envoyés par mail).

Théo FEÏN,
Président de la CEBTPI