La CEBTPI vous souhaite
la bienvenue sur son
nouveau site

Le déconfinement vient de franchir une nouvelle étape. Pour autant, les mesures sanitaires doivent être maintenues concernant nos réunions d’expertise.
Je vais vous adresser des recommandations issues des mesures sanitaires gouvernementales et adaptées à nos activités, dans un autre message.
Certains les trouveront excessives, d’autres hésiteront encore à programmer leurs réunions. Vous avez le choix, mais il est souhaitable de reprendre progressivement nos activités.

Voici un exemple (et non un modèle) d’exposé des précautions particulières concernant une réunion d’expertise sur site. Il doit être adapté à vos pratiques et à la situation.
Personnellement, je l’adresse en préambule à mon mail de recherche de convenances, car je sais d’expérience qu’il est plus facile d’obtenir 100% de réponses lorsque l’on pose une seule question à la fois.
Il est important de recueillir l’adhésion des participants à des conditions fermes, sans que la proposition soit trop autoritaire.

EXEMPLE DE MAIL PRELIMINAIRE

« Chers Maîtres, Mesdames, Messieurs,

Je reviens vers vous concernant ce dossier afin de vous proposer une première réunion d’expertise.

La période d’état d’urgence sanitaire étant toujours active, les conditions de réunion que je vous propose sont particulières.
Compte-tenu des spécificités de ce dossier qui recouvre notamment des dommages d’infiltration, je ne vous propose pas une réunion par visioconférence, inutile à ce stade, mais une réunion in situ.

Les conditions proposées reprennent les mesures d’hygiène transcrites dans l’annexe 1 au décret 2020-548 du 11 mai 2020 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041865329&categorieLien=id

« ANNEXE 1 Les mesures d’hygiène sont les suivantes :

Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par friction Hydro-alcoolique ;
Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle ;
Eviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux.

Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties. »

Attendu que dans ce type de réunion d’expertise se déroulant dans des locaux privés d’habitation, les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties à tout moment,
Attendu que parmi les personnes présentes, certaines peuvent appartenir à la catégorie des « personnes à risque » face à la CoViD-19,
Attendu que chaque personne présente est responsable de sa propre santé et ne doit pas contribuer à infecter les autres présents si elle était elle-même infectée, même sans le savoir,
Attendu que l’Académie Nationale de Médecine, dans ses communiqués des 22 mars, 2 avril, 22 avril et 7 mai préconise de façon appuyée le port du masque « Grand-public » comme mesure majeure pour prévenir la transmission du SRAS-CoV-2,

Les mesures particulières suivantes sont imposées, à la charge de chacun des présents :

Préciser avant la réunion toute suspicion d’affection chez l’un des participants,
Port du masque-barrière dit « Grand-public » (AFNOR SPEC S 76-001 ou ANSM de catégorie 1 ou 2) pendant toute la durée de la réunion, considéré comme une « marque de respect sanitaire »,
Avoir à sa disposition un flacon individuel de gel hydro-alcoolique (GHA) et l’utiliser autant que nécessaire,
Ne pas échanger manuellement au cours de la réunion d’objets, stylo ou documents,
Conserver autant que possible les distanciations prescrites par le décret 2020-548, à savoir un mètre de distance entre les participants, qui disposeront en position statique d’un espace libre de 4 mètres carrés

Avant de vous proposer des occurrences de réunion qui débuteront à partir de ……….., je souhaiterais obtenir vos réactions à l’exposé qui précède, au plus tard ……………….. »

Il vous appartient de moduler ce texte en fonction de vos pratiques, de l’évolution de la réglementation et de l’accueil de ces mesures par les Conseils et Parties.

Bon déconfinement. Protégez-vous ainsi que vos participants. Restez en bonne santé ainsi que vos proches.