Depuis le 11 mai, les activités professionnelles peuvent reprendre pour une grande partie de ceux qui étaient confinés depuis le 17 mars. Nos activités d'expertise sont concernées par cette reprise possible. En effet, en qualité de représentants du juge, nos opérations revêtent un caractère professionnel, malgré le fait que nous n’occupions qu’une fonction et non un emploi.
Le Gouvernement a pris position par le décret 2020-545 du 11 mai 2020. Il a rendu l’usage du masque de protection « optionnel » dans l’annexe 1 de ce décret. En revanche, l’Académie Nationale de Médecine, par quatre communiqués des 22 mars, 2 et 22 avril et 7 mai 2020, recommande de façon appuyée l’usage du masque de protection sur la base d’une réflexion scientifique.
Je ne saurais donc trop vous recommander l’usage du masque pour tous en réunion, même si la loi ne l’exige pas. J’appelle cela « une marque de respect sanitaire ».
Certains d’entre nous ont déjà procédé à des réunions d’expertise. Vous avez ou vous vous apprêtez à relancer des convocations à des réunions. Vous allez donc être soumis aux contraintes sanitaires en cours. Toutefois, les textes ne visant pas précisément les opérations d’expertises, les compagnies d’experts, la CEBTPI en particulier, ont lancé une réflexion pour tenter de donner un outil aux experts dans l’organisation de ces réunions. Ces recommandations seront bientôt diffusées mais en attendant cet envoi prochain, il nous a semblé utile de conseiller à toute la communauté des adhérents de la CEBTPI de ne pas envisager de réunion sans aucune disposition sanitaire. Aux dires de certains avocats, des convocations ont été faites sans exposé des pré-requis sanitaires.
Dans le doute sur les conditions de réalisation de vos réunions, il est conseillé d’être préventif sur le plan sanitaire. Il est impératif que les mesures que vous envisagez d’appliquer et faire appliquer soient partagées par une information des participants en amont et la recherche d’une adhésion générale.
En attendant des dispositions plus claires et partagées par les experts, les avocats, et les juridictions (voire par la Chancellerie), vous pouvez dans le cas d’une première réunion, programmer une réunion par visio-conférence pour faire avancer vos opérations, exposé du litige, aperçu technique, sapiteurs à envisager, point sur les éventuelles parties à appeler à la cause, point sur les pièces transmises et à transmettre, disponibilité des avocats et des parties vs Covid (disponibilités personnelles vis-à-vis d’une présence physique lors des opérations d'expertise).
D’autres dispositions vous seront diffusées prochainement (recommandations, convention tripartite Avocats-Magistrats-Experts avec l'UCECAAP, …), et concernant notamment l’effectif maximum admissible dans des locaux visités ou lors de réunions.
Dans l’intervalle, prenez soin de vous et des autres, portez un masque dans toutes les situations dont vous ne pouvez assurer la maitrise des distances de sécurité.
