COLLOQUE CEBTPI "Les Entretiens Phocéens" 2019

Organisé par la Compagnie des Experts du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Industrie, l’EDA Sud Est et l’Institut de Formation Continue des Avocats du Barreau de Marseille, en partenariat avec le Tribunal de Grande Instance de Marseille, le colloque 2019 « PAROLES D’EXPERTS DE LA PREUVE A L’INTIME CONVICTION », portait sur divers thèmes de réflexion à propos de la preuve en expertise, de l’urgence immobilière, des sinistres relatifs aux vices de sols et de leur prévisibilité. Enfin les actualités sur la dématérialisation des expertises et un dernier état de la contre-expertise permirent d’éclairer les perspectives d’avenir.

Introduit par Me Paul SEMIDEI, délégué par le Bâtonnier du barreau de Marseille, Me Yann ARNOUX-POLLACK, les entretiens phocéens ont rassemblé un auditoire attentif de professionnels du procès en construction pour une réflexion partagée. A la tribune, Me Paul SEMEDEI Avocat au barreau de Marseille et M Michel-Théo FEIN Président de la CEBTPI veillaient au bon déroulement de cette journée d’informations, d’échanges et d’approfondissements des connaissances.

Le thème principal de la preuve en expertise judiciaire fut brillamment exposé par Me Adrien PELON Avocat au barreau de Paris, chargé d’enseignement à l’Ecole Nationale de Magistrature. En apportant une analyse sur les principaux modes de preuve, de l’observation directe à l’analyse des pièces, il retraça le cheminement de la démarche expertale vers l’aboutissement de conclusions étayées, claires et précises.

Suite aux récents effondrements des immeubles du centre-ville de Marseille, M Thierry AZEMA, Magistrat, Président de la 3ème Chambre du Tribunal de Grande Instance de Marseille a tenu à rappeler les règles de la procédure de péril imminent. L’expert désigné en urgence pour un constat sous 24h, doit préconiser avec pertinence les travaux nécessaires pour remédier à une situation critique et garantir la sécurité des personnes.

La présentation du sinistre du centre commercial du Grand Littoral construit sur un sol instable a permis à M J.M. ALBA et M J.M. RESCOUSSIER experts en géotechnique d’illustrer par l’exemple le thème de cette journée en évoquant cet ancien sinistre marseillais gravé dans le souvenir de tous.
Après analyse de l’enchaînement des causes du sinistre et exposé des préconisations de réparation envisagée, c’est par la démolition du cinéma et le remodelage du talus avec versement d’une lourde compensation financière que s’est conclue cette regrettable affaire.
Un point sur l’assurabilité des risques exceptionnels était opportun pour conclure cette matinée. Me Paul SEMIDEI a rappelé en quelques brefs propos, les obligations en matière d’assurance construction et notamment les sanctions prévues par le code des assurances en cas de manquement.

Un régal pour les papilles, le buffet dans le patio de la maison de l’avocat fut aussi l’occasion d’échanges conviviaux entre les participants, prolongeant des débats animés autour des sujets de la matinée.

Après cette pause déjeuner, c’est un focus sur la dématérialisation des expertises introduit par Sophie-Maddie DAOUDAL Juge en charge du contrôle des expertises qui nous a replongés dans le vif du sujet. Un rappel de l’article 748-6 du Code de Procédure Civile relatif aux procédés techniques de la communication électronique permit à Pierre MALICET, expert de Justice, de mettre l’accent sur la sécurité de transmission fournie par OPALEXE, étant entendu qu’en revanche les emails ne sont pas sécurisés.

Par la suite, un dernier état de la contre-expertise fut dressé par Mme Anna Belle MARAND Expert CEBTPI et Me Emmanuelle DURAND, Avocat au barreau de Marseille. On y apprit que, bien que très rare, la procédure de contre-expertise consiste à ordonner un complément d’expertise ou une nouvelle expertise lorsqu’un rapport d’expertise est remis en cause en raison d’un non-respect du contradictoire, d’une sous-traitance de mission, de non réponse aux dires ou encore d’appel en cause tardifs de parties non présentes aux réunions d’expertise.

Enfin Georges-Henri DUCREUX, Expert géotechnicien CEBTPI, aborda le thème de la prévisibilité des sinistres, illustrant son propos à partir de l’exemple de la falaise du vieux village de Tourettes-sur-Loup ou comment apporter la preuve d’un évènement à venir. Comment définir les travaux à entreprendre pour sécuriser l’éperon rocheux portant le village à partir d’inspections visuelles depuis le chemin de ronde, d’observations par drones, voire de descentes en rappel sur la paroi dans le cadre du plan de prévention des risques naturels de cette commune.

Pour conclure, la synthèse des travaux par Anne Marie SOMNIER, ancien Magistrat en charge durant 28 ans de la construction au TGI de Marseille, vint clore avec nostalgie et brio cette fructueuse journée de colloque.

Voeux du Président

Chères Consoeurs, Chers Confrères,

Je vous adresse tous mes voeux de bonheur, réussite et plénitude pour 2020 à vous et vos proches.
Je souhaite que 2020 se déroule pour notre Compagnie dans la continuité du travail effectué jusqu'en 2019 : utile et productif.

Je souhaite que vous soyez encore mieux informés sur le contenu des travaux de notre CA, que nos efforts de formation, d’information, de rencontres, soient encore mieux partagés et mis en ligne sur notre site, un site que nous devons mieux faire vivre encore.

Je souhaite que notre travail commun permette de développer encore les contacts entre adhérents par plus de rencontres et plus de formation technique et organisationnelle, les formations à la procédure étant assurées par l’UCECAAP.
Plusieurs projets seront proposés lors de l’AG du 31 janvier 2020.

2020 verra plusieurs évènements annuels :

• Le Vendredi 31 janvier 2020 : Assemblée générale annuelle de la CEBTPI au Moulin de l’Arc à Trets avec l’après-midi une intervention sur l’intelligence émotionnelle par Régis ROSSI (« illusionniste-conférencier »)
• Le Vendredi 3 avril 2020 : Colloque LES ENTRETIENS PHOCEENS sur le thème « Pleins feux sur l’incendie »
• Du 17 au 20 septembre 2020 : JURIS’CUP, régate dans la baie de Marseille

D’autres évènements complèteront :

• TP / TD sur les aspects de la Procédure
• Formation technique : une à plusieurs séances selon programme à venir
• Méthodologie de l’expert : programme en cours d’élaboration
• Rencontres avec des TGI (une rencontre est programmée avec le TGI de Digne, date à préciser)
• Rencontres avec Tuteurs et Tutorés

Je vous recommande d’inscrire dès-à-présent dans vos agendas les évènements qui vous intéressent.

Pour finir, notez que les nouvelles adhésions et les renouvellements d’adhésions sont assortis d’un questionnaire annuel à compléter et transmettre avec le règlement de la cotisation.
Ce questionnaire annexe les règles de déontologie de l’expert (documents envoyés par mail).

Théo FEÏN,
Président de la CEBTPI