18èmes rencontres de droit et procédure administrative

Le 27 novembre 2020, l'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille, organise en partenariat avec la cour d’appel administrative de Marseille, le tribunal administratif de Marseille et Aix-Marseille-Université :

Les 18èmes rencontres de droit et procédure administrative

Programme et bulletin d'inscription :

https://www.barreau-marseille.avocat.fr/emails/491a2f183e0ab28f8ea8188b12544d67.html
(Si vous avez des difficultés à ouvrir ce lien, le copier sur la barre de recherche google)

Note du CNCEJ du 02/11/2020 : les réunions d'expertise

Pour répondre aux questions que se posent les experts, le Conseil National des Experts de Justice, après avoir recherché les informations utiles, notamment auprès de la Chancellerie, estime qu’il est réglementairement possible aux experts de maintenir les réunions d’expertise pendant le confinement et que la convocation des parties par l’expert vaut convocation judiciaire, permettant de motiver la rédaction d’une attestation de déplacement dérogatoire.

Compte tenu du contexte sanitaire le Conseil National est d’avis que l’expert propose aux parties de différer les réunions d’expertise en présentiel qui ne présentent pas un caractère d’urgence, voire de proposer s’il le juge opportun, de tenir des réunions d’expertise en visioconférence, bien entendu avec l’accord unanime des parties.

En cas de tenue d’une réunion d’expertise en présentiel, notamment requise par le magistrat ou le contexte, il conviendra d’assurer un respect scrupuleux des mesures barrières et de recueillir l’avis de toutes les parties. Dans tous les cas, si une des parties s’oppose formellement à une réunion en présentiel, il semble opportun de ne pas maintenir celle-ci. Il est évident qu'en cas de difficulté il conviendra d'en référer au juge chargé du contrôle de l'expertise qui demeure le premier interlocuteur de l’expert.

Conseil national des compagnies d’experts de justice
CNCEJ

Suite aux nouvelles règles de confinement ... (29/10/2020)

Chères Consoeurs, Chers Confrères,

Quelques uns d’entre vous m’ont questionné dès la semaine dernière afin de savoir si, au regard des nouvelles règles de confinement, ils (elles) devaient repousser les réunions d’expertise déjà programmées.
Peut-être vous êtes-vous questionnés également entre vous, les plus expérimentés pouvant utilement conseiller ceux (celles) qui hésitent ...

Voici quelle est la réponse que j’ai donnée :
« La mission d’expertise participe au Service Public de Justice, nous sommes « les envoyé(e)s d'un Juge. Le Président de la République a précisément indiqué que les services publics doivent rester opérationnels.
Notre intervention est ainsi légitimée, si la réunion d’expertise ne peut pas se tenir par visioconférence.

Ceci dit, si un nombre significatif de Parties (ou Conseils, bien sûr), ne peut se rendre à une réunion d’expertise pour une raison sanitaire, il faut envisager de la reporter ou la tenir sous un autre mode.
On peut aussi suggérer qu’un Avocat se fasse substituer si la réunion d’expertise est urgente, sans le froisser …

Si vous êtes vous même sujet à risque (asthme, …) ou si l’un des participants ne pouvant se faire représenter est un sujet à risque, c’est un motif évident pour repousser la réunion.

« Inciter sans contraindre » me semble être le mode adéquat. »

Votre bon sens complètera. Vous pouvez bien sûr poser des questions précises au secrétariat, les membres du Conseil d’administration vous répondront.

Concentrez votre travail sur votre propre sécurité et sur celle de ceux que vous côtoyez.

Théo FEÏN,
Président de la CEBTPI