CEBTPI - Compagnie des Experts du Bâtiment des Travaux Publics et de l'Industrie

31 mai 2024

LES ENTRETIENS PHOCEENS 2024 : "L'expertise judicieuse" : rôle et synergie des intervenants, experts, juges et avocats,concourant à l'expertise de justice"

Chers confrères, chères consœurs,

La salle était comble à l’occasion de la 23° édition des ENTRETIENS PHOCÉENS : "L’expertise judicieuse", ce vendredi 31 mai à la Maison des avocats à Marseille, et nous nous félicitons de ce succès qui témoigne de l’intérêt constant que cette manifestation suscite au fil du temps. Nous remercions vivement tous les participants, auditeurs et conférenciers.
La journée a débuté par une présentation du contradictoire passionnante et truculente soutenue par Maître Cyril CHARBONNEAU, suivie d’une intervention très attendue des Magistrats du TJ de MARSEILLE.
C’est ainsi que Madame HERBONNIERE, Première vice-présidente adjointe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE et Madame DAOUDAL, juge chargée du contrôle des expertises, ont donné leurs avis sur des points parfois sensibles.
Robert GIRAUD et Christian GENTILETTI, experts de justice, ont décliné les rôles et les liens entre les experts, les conseils techniques et les sapiteurs, avec efficacité et finesse.
Sandrine JUSTER LERMITE a rappelé l’importance du conseil technique et son apport en cours d’expertise et les éléments à mettre en œuvre en vue de faciliter son concours.
La pause déjeuner avec le buffet était la bienvenue compte tenu de cette journée bien remplie. Ce fut un moment convivial et de partage.
L’après-midi a été marquée par la table ronde sur le thème de la maîtrise des délais, en présence de Madame HERBONNIERE, Maître Emmanuelle DURAND, Maître Philippe HUGON DEVILLERS, Robert GIRAUD, Christian GENTILETTI et enfin Suzanne BRUNEL qui représentait l’assureur. Les débats d’idées étaient assumés ce qui a fait de cette table ronde un formidable échange.
Nous avons poursuivi l’après-midi avec l’intervention de Sandra GALLISSOT, expert et médiateure, qui nous a éclairé sur le rôle du médiateur et de l’expert et des liens entre eux lors de la réception d’une ordonnance de référés mixte expertise/médiation.
Les interventions se sont terminées avec l’exposé de notre confrère Claude LELOUSTRE sur l’IA, passionnant autant que source de questionnement pour nos pratiques expertales.
Enfin, Madame Andrée MINGUET, ancienne bâtonnière du barreau d’Aix-en-Provence, a brillamment et avec beaucoup d’humour fait la synthèse de cette journée si riche.

Nous espérons que cette journée vous a été bénéfique et qu’elle contribuera à l’amélioration de nos pratiques, pour une expertise judicieuse.

Bien confraternellement,
Le conseil d’administration de la CEBTPI

LES TRAVAUX PRATIQUES DE LA COMPAGNIE

Nous vous rappelons que les TP de la compagnie se déroulent cette année en présentiel au siège de la Compagnie,

Le 1er TP a eu lieu lundi 13 mars 2023 de 17h00 à 18h30 et s'est poursuivi autour d'un "pot de bienvenue".

Vous trouverez le calendrier des TRAVAUX PRATIQUES de la CEBTPI sur le site.
Ils sont organisés, cette année, en alternance, par Yoël SARACENO, Philippe GANE, Michel BERGE et Fabrice TEBOUL pour la partie OPALEXE.

Renseignez vous auprès du secrétariat pour l'inscription.

Le mot du président

La nouvelle nomenclature : reclassement

Chères consœurs et chers confrères,

Concernant le reclassement dans les rubriques de la nouvelle nomenclature, je vous informe que vous devez impérativement en faire la demande avant le 1er mai 2023.
Les experts concernés sont :
« […] L'expert inscrit au 1er janvier 2023 sur les listes prévues à l'article 1er du décret du 23 décembre 2004 […] » Extrait de l’article n°3 de l’arrêté du 5 décembre 2022.

Votre dossier est à communiquer par tout moyen conférant date certaine à sa réception, au Procureur général près la Cour d'appel de votre lieu d'inscription, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 5 décembre 2022 (alinéa 2).
Ainsi pour les experts inscrits sur la liste de la Cour d'appel d'Aix en Provence, il convient d'envoyer votre dossier en lettre recommandée avec AR, à l'adresse suivante :

Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
Parquet Général
A l'attention de Madame la Procureure Générale
1, rue Peyresc
13100 Aix-en-Provence

Votre dossier peut être communiqué de façon complémentaire, pour simple information, par courriel et en aucun cas par courrier, à Mme Josiane MAGNAN, au service des experts de la Cour d'appel à l’adresse suivante : experts.ca-aix-en-provence@justice.fr

Concernant les pièces justificatives à produire au paragraphe 5 de l’annexe 2 du formulaire de reclassement, nous vous invitons à produire :
- un CV technique,
- les diplômes (en lien avec les nouvelles spécialités),
- une liste des expertises traitées en lien avec les nouvelles rubriques figurant dans la nomenclature selon l’arrêté du 5 décembre 2022,
- une liste de vos expériences dans celles-ci
Attention n'oubliez pas de transmettre votre attestation d'assurance RC pour l'expertise.
Cette liste n’est pas exhaustive et doit être appréciée au cas par cas, selon vos spécificités.

En revanche, il ne sert à rien de produire les courriers de la Cour d’appel relatifs à vos précédentes inscriptions et extensions.

Il est nécessaire de bien indiquer dans le courrier d’accompagnement, les rubriques qui font l’objet d’un reclassement automatique (voir annexe 1 de l’arrêté du 5 décembre 2022) et celles pour lesquelles il vous est nécessaire de compléter l’annexe 2 du même arrêté.

RAPPEL : lorsque vous êtes dans le cas où certaines de vos spécialités sont reclassées automatiquement et que d’autres ne le sont pas, cela vous oblige à compléter l’annexe 2.

Afin de limiter le risque « d’oubli » de reclassement automatique de vos spécialités, je vous conseille d’ajouter sur l’annexe 2, le commentaire suivant : « Les rubriques dans lesquelles je suis inscrit(e) et qui font l’objet d’un reclassement automatique sont conservées, à savoir : code(s) + intitulé(s) ».

Ci-dessous en liens les arrêtés des 5/12/2022 et 13/01/2023 :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046704451
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046992093

Bien confraternellement,

Gilles RACOT,
Président CEBTPI