ASSEMBLEE GENERALE 2021

Chères Consœurs, Chers Confrères, Chers Amis,
Le printemps est là, c’est un cliché de le dire. Ironie supplémentaire, le printemps incarne le renouveau, et c’est le cas pour la nature qui nous entoure, mais pas pour nous en ce moment, faute d'horizon visible. Il nous reste l’espoir, à chacun selon sa culture et son expérience.
Compte-tenu des contraintes sanitaires en cours au moment d’écrire ces lignes, et des prévisions sanitaires, il ne serait pas raisonnable de prévoir une Assemblée générale en présence ni même une AG « mixte » (présence et visioconférence), il a donc été décidé de la réaliser en visioconférence seulement. Nous sommes ainsi certains que les conditions sanitaires seront respectées. Par ailleurs, d’autres Compagnies et l’UCECAAP ont déjà procédé à des AG dématérialisées, qui montrent la faisabilité de ce procédé.
Je suis encore Président de notre association pendant quelques mois, jusqu’à l’Assemblée générale du 11 juin 2021 et le vote dématérialisé qui s’ensuivra, étalé pendant plusieurs jours et aboutissant à la constitution du nouveau Conseil d’administration qui désignera son (sa) Président(e).
Pour autant, le Conseil d’administration, le Bureau et moi-même, sommes garants de la bonne tenue de cette Assemblée générale jusqu’à son issue.
Notre travail collégial doit rassembler et le prochain Conseil d’administration devra être garant de la continuité des actions conformément aux statuts et aux traditions de notre association. La dernière réunion du Conseil d’administration dans sa composition actuelle aura lieu le 18 mai 2021.

Délibérations de l’Assemblée générale :
Quatre délibérations sont prévues lors de la réunion de l’Assemblée générale, elles concernent :
• Approbation PV de l’AG 2020 (exercice 2019) du 31 janvier 2020
• Le bilan d’activité au cours de l’année 2020,
• Le bilan du Trésorier pour 2020 et le budget proposé en 2021
• Le montant de la cotisation 2021 (qui avait été provisoirement arrêtée en février 2021 au même montant que les trois années précédentes, à savoir 265 €)
Les délibérations auront lieu lors de la réunion en visioconférence, les votes correspondants débuteront l’après-midi comme précisé plus loin.
Le Conseil d’administration a subi trois démissions, et des cooptations ont pourvu à deux remplacements.
A ce jour, sept postes d’administrateurs seront à pourvoir lors de l’AG de juin 2021 afin de reconstituer un Conseil de 21 membres.

État des postes d’administrateurs à pourvoir :
• 3 postes de Conseillers sortants qui se représentent
• 1 poste de Conseiller, sortant après 12 ans de mandat
• 1 poste de Conseiller ne se représentant pas
• 1 poste de Conseiller démissionnaire en mars 2021
• 1 poste de Conseiller démissionnaire lors de l’AG 2021

Procédure de vote électronique :
Il est important que chacun d’entre vous accède à sa fiche par le lien suivant https://annuaire.cncej.org/users/sign_in
afin d’en vérifier les informations et les corriger .
Vous accédez à votre fiche avec votre adresse mail puis votre mot de passe. En cas de premier accès, choisissez « mot de passe oublié » puis suivez les instructions.
Vous allez prochainement recevoir des informations précises concernant l’Assemblée générale et les modalités de vote (notice d’emploi du processus de vote).
Le vote, initialement prévu avec l’application BALOTILO, sera réalisé avec de nouvelles fonctions de l’annuaire MANHATTAN, créé par le CNCEJ. Il sera organisé et contrôlé par des Confrères administrateurs du CNCEJ, de l’UCECAAP, de la CECAAM et du Collège des Architectes-experts, à charge de revanche. Des Consœurs et Confrères de notre Compagnie pourront également contrôler les opérations de vote.
Compte-tenu de la nouveauté, et compte-tenu que certains d’entre nous n’ont jamais accédé à cet annuaire, nous ferons prochainement un test en vraie grandeur. Ce test sera réalisé en semaine 20 (17 au 18 mai 2021 à 14h00).
Sont considérés comme votants les adhérents à jour de la cotisation 2020 et les nouveaux adhérents (ayant adhéré fin 2020 et début 2021) à jour de la cotisation 2021.

Candidatures :
Sont éligibles au Conseil d’administration des membres de la Compagnie qui sont adhérents depuis au moins deux ans à la date de l’Assemblée générale ordinaire (AGO), soit dans notre cas, ceux qui ont payé les cotisations 2019 et 2020.
Chaque candidat au poste de Conseiller doit adresser sa candidature par tout moyen formel au moins huit jours avant la réunion de l’AGO, soit jusqu’au 2 juin 2021 inclus.
Le dossier comprendra une demande de candidature au poste de Conseiller d’administration (ou administrateur) avec exposé des motivations, et un CV du candidat avec photo récente.
Les candidats se présenteront brièvement lors de la visioconférence.

Programme de l’Assemblée générale :
• 11 juin de 9h00 à 12h30 (la durée pourra être écourtée dès les délibérations achevées) :
Réunion par visioconférence (PV AG 2020, Rapport d’activités, rapport du trésorier et budget)
• 11 juin après-midi (heure à définir) au 16 juin à 11h00 :
Votes dématérialisés (validation PV AG 2020, les deux rapports, montant cotisation, élection des administrateurs) ; les votes ne sont plus modifiables après leur validation (Cf notice d’emploi du processus de vote, à venir)
• 16 juin 2021 à 15h00 :
Réunion du nouveau CA en vue de l’élection du (de la) Président(e) dont le mandat s’achèvera avec l’AG 2024

Bon courage à toutes et tous dans cette période contraignante. Restez en bonne santé ainsi que vos proches.

Michel Théo FEÏN, Président CEBTPI

CNCEJ Note du 02 Novembre 2020 : Les réunions d'expertise

Pour répondre aux questions que se posent les experts, le Conseil National des Experts de Justice, après avoir recherché les informations utiles, notamment auprès de la Chancellerie, estime qu’il est réglementairement possible aux experts de maintenir les réunions d’expertise pendant le confinement et que la convocation des parties par l’expert vaut convocation judiciaire, permettant de motiver la rédaction d’une attestation de déplacement dérogatoire.

Compte tenu du contexte sanitaire le Conseil National est d’avis que l’expert propose aux parties de différer les réunions d’expertise en présentiel qui ne présentent pas un caractère d’urgence, voire de proposer s’il le juge opportun, de tenir des réunions d’expertise en visioconférence, bien entendu avec l’accord unanime des parties.

En cas de tenue d’une réunion d’expertise en présentiel, notamment requise par le magistrat ou le contexte, il conviendra d’assurer un respect scrupuleux des mesures barrières et de recueillir l’avis de toutes les parties. Dans tous les cas, si une des parties s’oppose formellement à une réunion en présentiel, il semble opportun de ne pas maintenir celle-ci. Il est évident qu'en cas de difficulté il conviendra d'en référer au juge chargé du contrôle de l'expertise qui demeure le premier interlocuteur de l’expert.

Conseil national des compagnies d’experts de justice
CNCEJ

Suite aux nouvelles règles de confinement

Chères Consoeurs, Chers Confrères,

Quelques uns d’entre vous m’ont questionné dès la semaine dernière afin de savoir si, au regard des nouvelles règles de confinement, ils (elles) devaient repousser les réunions d’expertise déjà programmées.
Peut-être vous êtes-vous questionnés également entre vous, les plus expérimentés pouvant utilement conseiller ceux (celles) qui hésitent ...

Voici quelle est la réponse que j’ai donnée :
« La mission d’expertise participe au Service Public de Justice, nous sommes « les envoyé(e)s d'un Juge. Le Président de la République a précisément indiqué que les services publics doivent rester opérationnels.
Notre intervention est ainsi légitimée, si la réunion d’expertise ne peut pas se tenir par visioconférence.

Ceci dit, si un nombre significatif de Parties (ou Conseils, bien sûr), ne peut se rendre à une réunion d’expertise pour une raison sanitaire, il faut envisager de la reporter ou la tenir sous un autre mode.
On peut aussi suggérer qu’un Avocat se fasse substituer si la réunion d’expertise est urgente, sans le froisser …

Si vous êtes vous même sujet à risque (asthme, …) ou si l’un des participants ne pouvant se faire représenter est un sujet à risque, c’est un motif évident pour repousser la réunion.

« Inciter sans contraindre » me semble être le mode adéquat. »

Votre bon sens complètera. Vous pouvez bien sûr poser des questions précises au secrétariat, les membres du Conseil d’administration vous répondront.

Concentrez votre travail sur votre propre sécurité et sur celle de ceux que vous côtoyez.

Théo FEÏN,
Président de la CEBTPI