$("#myModal .modal-title").html("MODELE RAPPORT D\'ACTIVITE ANNUEL (Tableur excel)"); $("#myModal .modal-body").html("

Type de document :<\/strong> Texte<\/p>\n

Date :<\/strong> 1 mars 2022<\/p>\n

Commentaire :<\/strong><\/p>\n

Chaque année avant le 01 Mars tout expert inscrit au tableau de la Cour d’Appel doit faire parvenir au service des experts de la Cour un rapport d’activité comprenant :<\/p>\n\n

 L’état récapitulatif de l’activité annuelle\n
 La liste des rapports déposés\n
 La liste des formations suivies \n
 La déclaration sur l’honneur<\/p>\n\n

Téléchargez les documents nécessaires à votre rapport d\'activité.<\/p>\n\n

Les documents permettant l\'établissement du rapport d\'activité doivent être imprimés et expédiés par courrier en 1 exemplaire avant le 1er mars de l\'année concernée au :<\/p>\n\n

Service des Experts de la Cour d\'appel\n
Palais de Justice\n
Place de Verdun\n
13616 Aix-en-Provence\n<\/p><\/div>\n

<\/i> Télécharger le document<\/a><\/strong><\/p>\n"); $("#myModal").modal();